Documents dépôt des projets

Stratégie d'action locale - Mesure 11 PAGIEPS 2017-2023
Annexe 1 -révision février 2020 CSLPES
Lettre d'intention
Cadre de référence régional
Guide du promoteur
Formulaire pour les projets
Formulaire de reddition de comptes
Modèle de protocole d'entente
Grille de qualification locale
Grille de conformité régionale

1 Contexte

Au-delà d’un mandat initial lié au Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale (PAGSIS) et au Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS), les partenaires de la Concertation sherbrookoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CSLPES) travaillent à développer une concertation intersectorielle permanente, dans l’objectif de doter Sherbrooke d’une stratégie territoriale intégrée et à long terme de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale.

Cette mobilisation sans précédent sur le territoire, a eu pour effet :

de favoriser la communication et les partenariats entre plusieurs acteurs sherbrookois;
de faire valoir le savoir-faire des organismes par l’établissement d’un mandat clair de la part de la Ville de Sherbrooke;
de partager, entre les partenaires, un portrait des communautés défavorisées à Sherbrooke;
d’élaborer une vision commune en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

La fin du PAGSIS et l’annonce du PAGIEPS

Le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale (PAGSIS) 2010-2015 s’est conclu en laissant un énorme trou à combler pour les organismes porteurs de projets en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La fin des enveloppes allouées pour cette période a donc eu des impacts majeurs pour les projets, les promoteurs et la population visée par ces projets.

Ce n’est qu’à l’automne 2017 que le gouvernement du Québec a fait l’annonce d’un nouveau plan nommé : Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS). Ce plan contient une série de mesures visant une forme de soulagement de la pauvreté et notamment, le financement d’initiatives locales et régionales soutenues par le milieu (Mesure 11).

Entre-temps, la CSLPES a poursuivi ses travaux notamment par la réalisation de différents mandats tels que :

la mise en œuvre de la Charte sherbrookoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
la réalisation d’un forum intitulé «Imaginez Sherbrooke sans pauvreté»;
La réalisation et la diffusion d’une campagne de sensibilisation à la pauvreté et l’exclusion sociale «Sherby Partage»;
la réalisation d’une tournée de consultation auprès des membres de la CSLPES;
la poursuite des rencontres de la CSLPES;
le développement et le déploiement du projet Solidarité-Transport.

C’est dans ce contexte et avec la volonté de permettre une voie de passage accéléré pour que les ressources financières prévues dans le PAGIEPS soient redistribuées sur le terrain que la CSLPES se dote d’une stratégie d’action locale.

2 Définition de la pauvreté

(Extrait du cadre de référence de la CSLPES : http://www.cdcsherbrooke.org/documents.php)

La pauvreté se traduit par une accumulation d’incapacités résultant d’inégalités et tendant à se renforcer réciproquement. Il s’agit d’un défaut d’avoir, de pouvoir et de savoir.
À l’échelle des communautés, la pauvreté se traduit par une dévitalisation sociale et économique.
Globalement, la pauvreté et l’exclusion constituent un ensemble de phénomènes sociologiques, structurels et psychosociaux interdépendants, dont les effets conjugués aggravent la situation des personnes et des communautés fragilisées, et génèrent des coûts sociaux et économiques importants pour la collectivité.
Cette définition suppose que la pauvreté et l’exclusion constituent des problèmes systémiques, dont l’ampleur et la complexité interpellent la responsabilité sociale collective, et soulèvent d’importants questionnements sur les normes dominantes d’appartenance et d’inclusion au système social et économique actuel.

3 La Concertation sherbrookoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CSLPES)

En 2011, conformément aux dispositions de mise en œuvre locale du PAGSIS, la CSLPES est désignée par le conseil municipal de Sherbrooke pour constituer une instance de concertation locale et ayant le mandat suivant :

établir des priorités locales et élaborer un plan d’action;
établir un processus de mise en œuvre du PAGSIS qui permette une utilisation optimale des fonds disponibles;
assurer le suivi des actions;
désigner une personne pour participer aux travaux du comité de soutien de l’Alliance estrienne pour la solidarité et l’inclusion sociale.

La CSLPES a comme mission de mobiliser les acteurs des différents milieux en vue de lutter collectivement contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Dans cette perspective, la Concertation travaille à développer, à systématiser et à renforcer ses stratégies de communication externes et internes.

Depuis 2014, les membres de la Concertation ont travaillé à l’élaboration d’une vision commune de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette vision a été construite à partir de plusieurs ateliers d’échange et de réflexion sur (i) le sens et la portée des actions possibles ainsi que (ii) sur les caractéristiques idéales souhaitées d’un modèle sherbrookois de lutte contre la pauvreté.

La vision est donc inspirée de différentes approches qui convergent toutes vers le même objectif soit l’amélioration générale des conditions de vie de la population favorisée par un développement social, culturel, économique et environnemental ainsi qu’une implication citoyenne accrue au cœur des démarches.

Composition de la CSLPES : Conformément aux discussions tenues le 29 mars 2011 lors de la formation initiale de la CSLPES, il a été convenu que la démarche de la Concertation est d’abord «territoriale». C’est sur cette base que les organismes et instances qui la composent sont invités à y participer.

Ce choix exprime la préoccupation de la CSLPES pour les actions globales et transversales en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Toutefois, cela n’empêche pas que d’autres organisations et instances représentant des populations cibles soient invitées à collaborer à différents moments des travaux de la Concertation.

La vision se résume en quatre aspects :

	Un projet social à long terme Il est nécessaire de dépasser la logique d’intervention à court terme pour adopter une perspective d’action qui s’inscrit dans la durée d’un projet social plus large.
	Des actions transversales Il est important d’agir sur les nombreuses dimensions de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
	Des actions locales Il est important d’agir à l’échelle territoriale tant sur le plan social, qu’environnemental, culturel et économique.
	L’évolution des pratiques Il est primordial de s’ouvrir au changement et de faire évoluer les pratiques et les paradigmes.

3.1 Membres

La Concertation regroupe des représentants issus des secteurs communautaire, public et institutionnel. La CDC y joue un rôle de partenaire en plus de voir à l’embauche et au soutien à la coordination de la CSLPES.

Instances et regroupements du secteur communautaire

La Concertation Logement Sherbrooke
La Concertation sherbrookoise en sécurité alimentaire
La Table itinérance de Sherbrooke
La Table de concertation et d’action Ascot en Santé
La Table de quartier 4-Saisons
Le Comité Vie de quartier Nord
La Concertation École Larocque Communauté
La Corporation de développement communautaire (CDC) de Sherbrooke
La Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Sherbrooke

Représentants des secteurs public et institutionnel

Le Service d’organisation communautaire du CIUSSS de l’Estrie-CHUS
La Ville de Sherbrooke

4 Leçons tirées du passé

Le PAGSIS a été mis en œuvre en Estrie suite à la création de l’Alliance pour la solidarité et l’inclusion sociale et d’un Fonds estrien pour la lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale (FLPE), issu du Fonds québécois d’initiatives sociales du ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MESS). Le FLPE était alors géré par la Conférence régionale des élus de l’Estrie (CRÉE).

4.1 Historique

La création de la CSLPES fait donc suite à une demande officielle de la CRÉE afin de nommer l’instance de concertation qui verra à la mise en œuvre de l’Alliance estrienne pour la solidarité et l’inclusion sociale, sur le territoire sherbrookois. Le mandat confié à la CSLPES a été officialisé par le conseil municipal, lors de la séance du 7 novembre 2011 et sur recommandation du Comité de développement social et communautaire, qui a désigné le « groupe de travail – PAGSIS – Sherbrooke » comme instance de concertation locale.

Depuis, le travail et l’implication des membres de la Concertation ont permis de réaliser :

un plan d’action établissant les priorités locales pour le PAGSIS;
un portrait de la défavorisation matérielle et sociale;
deux appels de projets permettant de soumettre 18 projets au FLPE pour des investissements totaux de près de 2,4 M $;
deux consultations des partenaires concernant les orientations et les priorités;
un forum Imaginer… Sherbrooke sans pauvreté! regroupant près de 50 partenaires;
la Charte sherbrookoise de lutte contre la pauvreté;
La réalisation et la diffusion d’une campagne de sensibilisation à la pauvreté et l’exclusion sociale «Sherby Partage»;
un mémoire au ministère dans le cadre de la Consultation publique - Solidarité et inclusion sociale : Vers un troisième plan d’action gouvernemental.

L’investissement de près de 1 millions de dollars du FLPE à Sherbrooke a permis de soutenir 18 projets basés sur les cibles prioritaires identifiées dans le plan d’action : l’alimentation, le logement, l’accessibilité et la mobilité, l’insertion socioprofessionnelle, l’appartenance, l’affiliation et l’inclusion ainsi que le soutien et l’accompagnement des personnes vers les ressources appropriées.

4.2 Enjeux soulevés

Effet de levier

Il importe de souligner que le FLPE ne correspond qu’à 40 % des investissements totaux de ces 18 projets sherbrookois qui se chiffrent à près de 2,4 M$. Le FLPE constitue donc un levier financier significatif pour les projets de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur le territoire de Sherbrooke. D’autre part, la contribution monétaire et sous forme de ressources de la part des organismes promoteurs pour ces projets s’élève à 26 % (626 632 $), ce qui en fait la deuxième source de financement en importance.

Pérennité des projets

Au terme du PAGSIS 2010-2015 force est de constater que les leviers de financement se sont montrées insuffisants pour pérenniser, à long terme, ces nouvelles initiatives. Malgré le travail très important des organismes promoteurs, la recherche de nouveaux partenaires financiers pour assurer la continuité de ces projets constitue une tâche colossale.

Contexte politique et économique

Le contexte politique des dernières années ainsi que le remaniement de nombreux programmes dans plusieurs ministères ont apporté un climat d’instabilité touchant plusieurs domaines comme le milieu de l’éducation, de la santé, de l’emploi, etc. Ces changements vécus dans plusieurs ministères ont notamment affecté les organismes communautaires en modifiant considérablement dans certains cas, les programmes de financement.

L’effort additionnel de trouver un financement alternatif pour leur projet PAGSIS s’ajoute au maintien des activités courantes liées à leur mission de base, elle-même pressée par l’augmentation des demandes d’aide en provenance d’une part grandissante de citoyennes et de citoyens. Tel que soulevée par les organismes consultés à l’automne 2014, la précarisation croissante des conditions de vie de la population déjà appauvrie s’avère un défi à proprement dit.

Impacts des projets

Les indicateurs de résultats des projets, très variables d’un organisme à l’autre, permettent difficilement de quantifier les gains et les avancés concrètes en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour la région de Sherbrooke. De plus, étant donné les multiples bailleurs de fonds, il devient rapidement très complexe de vouloir distinguer indépendamment l’impact des investissements liés au PAGSIS.

Quoique difficile à quantifier, le PAGSIS a eu un impact positif sur les initiatives de lutte contre la pauvreté à Sherbrooke et a agi comme un levier significatif pour les 17 organismes promoteurs de projets et en créant 22 emplois dont plus de la moitié à temps plein.

5 LA STRATÉGIE SHERBROOKOISE

L’objectif de la Stratégie est de définir des principes directeurs et des mécanismes de mise en œuvre permettant la distribution des fonds PAGIEPS 2017-2023 à Sherbrooke. Cet objectif doit être réalisé en cohérence avec la mission de la CSLPES de mobiliser les acteurs des différents milieux en vue de lutter collectivement contre la pauvreté et l’exclusion sociale et donc, de valoriser et de s’appuyer sur le travail des organismes communautaires et des concertations existantes.

Le cadre proposé doit également favoriser les différents éléments de la vision commune des partenaires :

Un projet social à long terme: Il est nécessaire de dépasser la logique d’intervention à court terme pour adopter une perspective d’action qui s’inscrit dans la durée d’un projet social plus large.
Des actions transversales: Il est important d’agir sur les nombreuses dimensions de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
Des actions locales: Il est important d’agir à l’échelle territoriale tant sur le plan social, qu’environnemental, culturel et économique.
L’évolution des pratiques : Il est primordial de s’ouvrir au changement et de faire évoluer les pratiques et les paradigmes.

Pour atteindre cet objectif, la CSLPES a reçu l’appui de tous ces membres pour assurer le leadership concernant l’élaboration de la Stratégie d’action locale et la recommandation des actions à conduire pour la Mesure 11 du PAGIEPS 2017-2023 attribué au territoire sherbrookois.

5.1 Comités de travail

Pour réaliser le mandat de mise en œuvre de la Stratégie d’action locale dans le cadre de la Mesure 11 du PAGIEPS 2017-2023, différents comités seront mis en place.

5.1.1 CSLPES

Composition :

Deux (2) personnes vivant en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale
La Concertation Logement Sherbrooke
La Concertation sherbrookoise en sécurité alimentaire
La Table itinérance de Sherbrooke
La Table de concertation et d’action Ascot en Santé
La Table de quartier 4-Saisons
Le Comité Vie de quartier Nord
La Concertation École Larocque Communauté
La Corporation de développement communautaire (CDC) de Sherbrooke
La Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Sherbrooke

Représentants des secteurs public et institutionnel

Le Service d’organisation communautaire du CIUSSS de l’Estrie-CHUS
La Ville de Sherbrooke

Mandat :

Voir à l’élaboration et à l’adoption de la Stratégie d’action locale définissant les principes directeurs et les mécanismes de mise en œuvre;
Identifier des mécanismes de suivi des cibles qualitatives et quantitatives
Déterminer les axes et cibles en collaboration avec l’ISDC;
Élaborer les critères de sélection des actions à conduire et en lien avec les critères gouvernementaux;
Réaliser une rencontre de tous les organismes intéressés et présenté le document-guide pour le dépôt de projets.
Identifier les actions qui pourront être soutenues financièrement
Réaliser une rencontre de tous les organismes promoteurs afin d’échanger sur les actions et de favoriser les alliances.
Recommander les actions à conduire au comité de priorisation financière
Soutenir la coordination de toutes les étapes de la Stratégie d’action locale.
Favoriser une communication efficace entre les membres.
Assurer le suivi auprès des promoteurs de projets et recevoir la reddition de compte;
Produire un bilan annuel faisant état des avancées
Analyser les redditions de compte des projets financés
Embaucher une personne chargée de la coordination de la Mesure 11 du PAGIEPS.
Réaliser un suivi des actions et contribuer au volet d’évaluation.

5.1.2 Comité de priorisation financière

Composition :

1 à 2 personnes vivant en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale 3 membres actifs de la CSLPES;
1 personne représentante de la Ville nommée par cette dernière;
1 personne représentante du CIUSSS nommé par ce dernier;
1 personne représentante de l’ISDC;

Mandat :

Le comité de priorisation financière détermine les projets qui seront financés et la hauteur de ce financement selon le cadre budgétaire disponible. Le comité dépose ses recommandations à l’ISDC. Le comité se réserve la possibilité de convoquer les promoteurs pour toutes questions d’éclaircissement.

5.1.3 Comité de pilotage de l’ISDC

Composition :

- Ville de Sherbrooke : direction Service des sports, de la culture et de la vie communautaire
- CIUSSS de l’Estrie-CHUS : direction adjointe de la santé publique et des partenariats
- Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke : direction des services éducatifs
- Corporation de développement communautaire de Sherbrooke : direction
- Sherbrooke Ville en Santé : direction

Mandats :

- Chapeauter les travaux de la CSLPES relativement à la Mesure 11 du PAGIEPS;
- Déterminer les axes et cibles en collaboration avec l’ISDC;
- Analyser conjointement avec la CSLPES le potentiel de réalisation de projets pluri-MRC et voir à leur concrétisation le cas échéant;
- Évaluer et confirmer le financement des projets suivant les recommandations du comité de priorisation financière.

5.1.4 Comité citoyen

Un comité formé de 7 personnes en situation de pauvreté de pauvreté ou d’exclusion sociale sera créé. Ce comité aura pour mandat de recevoir les propositions de projet et d’apporter leurs commentaires et propositions de bonification s’il y a lieu. Ce comité sera sous la supervision de la TACAE (Table d’action contre l’appauvrissement de l’Estrie et en collaboration avec la ressource humaine embauchée par la CSLPES.

2 membres de ce comité siègeront à titre de conseillères ou conseillers au sein de la CSLPES. Enfin, l’une de ces personnes (à confirmer pour les deux) prendra part aux travaux du comité de priorisation financière.

Les conditions favorisant la participation sont les suivantes :

- Mandat d’un (1) an renouvelable;
- Remboursement des frais de déplacements (titres de transport ou per diem) pour les rencontres;
- Prise en charge des repas s’il y a lieu;
- Remboursement des frais de garde le cas échéant.

Qualifications requises :

- Être disponible pour l’équivalent de 10 rencontres annuellement (soit entre 30 et 40 heures pour l’année);
- Être capable de lire et comprendre des documents comportant plusieurs pages;
- Être intéressé à s’engager pour l’amélioration de la qualité de vie sherbrookoise;

* Seuil de faible revenu (SFR) applicable (en 2018)

1 pers : 17 240 $
2 pers : 20 982 $
3 pers : 26 128 $
4 pers : 32 596 $
5 pers : 37 118 $
6 pers : 41 165 $
7 pers : 45 211 $

Un appel sera lancé auprès des membres et des partenaires de la CSLPES afin de solliciter la participation de citoyennes ou citoyens vivant en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale, selon le seuil de faible revenu tel qu’identifié dans le tableau ci haut.

La CSLPES s’engage à offrir un accompagnement et un soutien continu aux personnes choisies.

6 Principes directeurs

D’entrée de jeu, rappelons que la CSLPES a comme mission de mobiliser les acteurs des différents milieux en vue de lutter collectivement contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Pour y parvenir, soulignons la réalisation d’un forum « Imaginez Sherbrooke sans pauvreté » en 2015 qui a réuni une cinquantaine d’organismes et d’organisations du territoire.

Signalons également que ce forum a été précédé d’une large consultation d’organismes et d’organisations et qu’une autre une tournée de consultation a été effectué en 2017. Les principes directeurs témoignent des priorités identifiées par les acteurs locaux.

Ainsi, la CSLPES a adopté les principes directeurs suivants :

Concertation	Sécurité alimentaire	Développement des communautés	Communication	Suivi des enjeux locaux
Réseautage des ressources et concertation intersectorielle	Intervention à différents niveaux (1^ère et 2^ème lignes)	Soutien et promotion de l’approche dans les initiatives de lutte contre la pauvreté	Stratégies de communications internes et externes	Évolution des enjeux locaux et des priorités

Plus précisément :

Valoriser et mettre de l’avant le travail des instances de concertation (secteurs et quartiers).
Favoriser les partenariats lors de l’élaboration et la mise en œuvre de projet.
Mobiliser les acteurs autour d’une vision commune.
Donner une priorité à la sécurité alimentaire.
Développer des mécanismes de communication et de sensibilisation efficace.
Soutenir les activités initiées par les communautés territoriales.
Favoriser la participation citoyenne voire, l’émergence de projets citoyens.
Suivre l’évolution de la situation de la pauvreté et mesurer les impacts.

6.1 Balises et objectifs gouvernementaux :

Tel que mentionné dans le Guide de mise en œuvre des Alliances pour la solidarité (page 4), les priorités d’action en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sont, par exemple :

La sécurité alimentaire;
Les loisirs;
Le transport;
Le soutien à l’action communautaire;
L’engagement citoyen;
L’habitation;
L’insertion socioprofessionnelle;
La lutte contre l’itinérance;
L’accessibilité universelle;
La prévention du décrochage scolaire.

Il est également spécifié que sont admissibles à un financement du FQIS les initiatives suivantes[1] :

les initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment les projets d’intervention en matière de développement social et communautaire, de prévention de la pauvreté, d’aide à l’intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail, d’insertion sociale et d’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de pauvreté dans les territoires à concentration de pauvreté;
les initiatives novatrices qui ont un caractère expérimental ou structurant ainsi que les travaux de recherche en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Les organismes admissibles sont :

les personnes morales à but non lucratif;
les coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec;
les organismes municipaux, les MRC;
les conseils de bande, les conseils de villages nordiques, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador ou tout autre regroupement autochtone visé par l’article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

À contrario, Le FQIS ne soutient pas, notamment, la mission globale d’organismes (activités régulières de fonctionnement), les dépenses d’immobilisations et celles déjà réalisées ou déposées antérieurement avant son acceptation par l’organisme mandataire.

Finalement, le Guide de mise en œuvre des Alliances pour la solidarité indique que Le FQIS pourra s’associer à d’autres fonds ou aux projets développés à partir d’autres initiatives gouvernementales, dans le but de créer un effet levier et de favoriser la cohérence des interventions gouvernementales.

7 Mise en œuvre de la Stratégie

La Stratégie d’action locale vise à établir les bases d’un travail concerté entre les partenaires sherbrookois. Cette concertation efficace entre tous les partenaires n’est possible que par l’amélioration des moyens de communication entre tous les secteurs et les territoires.

La Stratégie d’action locale a été élaborée sur la base des travaux de réflexion de la CSLPES ainsi qu’une réflexion plus élargie avec les partenaires auxquelles ont participé plus d’une cinquantaine d’organismes communautaires et d’organisations du secteur public et institutionnel. Elle a ensuite été soumise aux partenaires du milieu pour consultation et validation le 21 mars 2019.

La CSLPES demeure l’instance directement rattachée à la Stratégie d’action locale pour la Mesure 11 du PAGIEPS. Les travaux seront chapeautés par l’Initiative sherbrookoise en développement des communautés. Le fiduciaire de la mesure 11 du PAGIEPS recevra un montant équivalent à 5 % du financement en compensation pour les frais de gestion et le soutien à la coordination.

7.1 Lancement de la Stratégie d’action locale

Le lancement officiel de la Stratégie d’action locale se fera, d’une part en rendant public le présent document et en assurant sa distribution à l’ensemble des organismes touchés de près ou de loin par la question de la lutte contre la pauvreté, qu’ils soient issus des membres de la CSLPES ou non. D’autre part, ce lancement s’effectuera par différentes activités de mobilisation citoyenne.

Les activités de mobilisation citoyenne, via les Tables de quartier ou lors des rencontres des autres partenaires, ont pour but de présenter la Stratégie d’action locale. Les objectifs visés sont de valoriser le volet des projets citoyens et de susciter l’intérêt pour le dépôt de projets. De plus, ces rencontres permettront d’identifier des personnes intéressées à contribuer aux travaux du comité citoyen, de la CSLPES et du comité de priorisation financière concernant l’identification des projets soutenus.

7.2 Embauche d’une ressource à la coordination de la CSLPES et en soutien aux organismes promoteurs

La CSLPES procèdera rapidement à l’embauche d’une personne responsable de la coordination de la mesure 11 du PAGIEPS 2017-2023. Cette personne sera salariée à temps plein la totalité de la durée du Plan.

7.3 Cadre de distribution

La distribution des fonds dédiés à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit permettre de mettre en œuvre la mission de la CSLPES qui est de lutter collectivement contre la pauvreté sur le territoire. En cohérence avec la mission, la vision et les principes directeurs de la CSLPES, l’enveloppe globale sera redistribuée majoritairement pour des Actions collectives et concertées (objectif visé de 85 %) et pour des Actions citoyennes (objectif visé de 15 %).

Actions collectives et concertées : Favoriser la concertation et les partenariats lors de l’élaboration des actions.

Balises et critères pour les Actions collectives et concertées :

Avoir plusieurs partenaires impliqués (ressources financières, humaines et/ou matérielles);
Renforcir ou bonifier un plan d’action existant;
S’assurer de conjuguer le projet aux priorités gouvernementales et de la CSLPES;
Favoriser la collaboration dans le respect et la complémentarité des missions respectives des organismes sur un territoire donné;
S’arrimer avec des priorités territoriales ou sectorielles (logement, itinérance, alimentation, etc.);
Être ancré dans le milieu (partenariats et participation des personnes ciblées par le projet);
Estimer les impacts et retombées du projet (nombre de personne rejointes, mobilisation des acteurs/des personnes, impacts à court, moyen et long terme);
Être réaliste et porté par des organismes habileté à soutenir et gérer l’action et qui dispose d’une forme d’expertise en lien avec l’action;
Démontrer sa capacité à inclure une participation en ressources humaines, matérielles ou financières.
Il est suggéré d’instaurer un plafond de 40 000 $ par action par année pour maximiser le nombre de projets soutenus. Toutefois, cette balise doit être traitée avec flexibilité. Il est possible qu’un projet structurant nécessitant un engagement financier plus important soit soutenu par de nombreux acteurs. Auquel cas, une consultation sera effectuée auprès des promoteurs de projet afin de convenir des suites à donner à cette proposition. Le processus vise des projets pluriannuels.

Actions citoyennes : L’intention de ce budget est de favoriser la participation active des citoyennes et des citoyens dans la mise en œuvre de projets locaux imaginés, initiés et pilotés par un groupe de personnes qui souhaitent soulager la pauvreté et ses conséquences. Ces projets à petite ou moyenne échelle seront parrainés par des organismes ou des tables de quartier dans le prolongement de leur mission et de leur plan d’action. La CSLPES entend ainsi – au côté des organismes communautaires et tables de quartier - encourager le pouvoir d’agir des citoyennes et des citoyens pour soutenir la participation et la mise en œuvre rapide et simplifiée de micro-projets touchant la pauvreté. Des projets d’actions citoyennes pourront être déposés chaque année de la durée prévue du PAGIEPS dans le respect du cadre financier.

Balises et critères pour les Actions citoyennes :

Démontrer que le projet est porteur d’une mobilisation citoyenne;
Démontrer que le projet est lié directement à la vision et la définition de la CSLPES concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
Démontrer qu’il s’agit d’initiatives non partisanes, idéologiques, dogmatiques ou religieuses;
Démontrer que l’organisme accompagnateur peut soutenir la réalisation du projet par les citoyennes et les citoyens et agir à titre de fiduciaire. Un budget équivalent à 5 % du montant total du projet sera versé à l’organisme accompagnateur en soutien pour la gestion.
Plafond : 5 000 $ par Action. Le processus est annuel et en continu.

7.4 Identification des actions

La CSLPES verra à l’identification des actions qui pourront être soutenues financièrement. Elle validera les projets qui se qualifient et les déposera au comité de priorisation financière. Les projets issus des organismes communautaires seront priorisés. Deux (2) personnes vivant en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale s’ajouteront à ce comité.

7.4.1 Processus d’identification des projets admissibles

Le Comité citoyen recevra d’abord les projets pour commentaires et suggestions de bonification. Les projets seront ensuite analysés à la CSLPES et transmis à la coordination régionale qui en confirmera l’admissibilité. Une rencontre impliquant tous les organismes promoteurs sera aussi réalisée.

7.4.2 Sélection et recommandation des projets

Suivant les travaux de la CSLPES, les projets seront déposés au comité de priorisation financière qui complètera le travail d’analyse des projets reçus. Le comité de priorisation financière déposera ensuite ses recommandations au comité de pilotage de l’ISDC.

7.4.3 Mise en œuvre des actions

Le comité de pilotage de l’ISDC se penchera rapidement sur les recommandations du comité de priorisation financière. Il procèdera à l’évaluation des projets suivant ses orientations et celles de la CSLPES et confirmera le financement des projets, suivant l’exercice de conformité effectué par la coordination régionale. L’un des objectifs de cette Stratégie d’action locale est de favoriser la répartition des sommes obtenues le plus rapidement possible. Il est souhaité que le processus de réalisation des projets s’effectue dans un délai de 3 mois après confirmation des montants disponibles.

7.5 Processus d’appel d’Actions

Actions collectives et concertées :

- 1ère étape : Rencontre de présentation du document-guide pour les organismes intéressés
- 2ème étape : Dépôt d’une présentation d’intention d’Action (1 page) et confirmation de l’admissibilité par la CSLPES
- 3ème étape : Dépôt final des Actions (5 pages).
- 4ème étape : Dépôt des projets au comité citoyen et recommandations à la CSLPES
- 5ème étape : Évaluation des Actions par la CSLPES et validation de la conformité du projet par la coordination régionale
- 6ème étape : Recommandation au comité de priorisation financière
- 7ème étape : Dépôt au comité de pilotage de l’ISDC
- 8ème étape : Approbation finale du comité
- 9ème étape : Signature des conventions et répartition des sommes.

Actions citoyennes (en continu) :

- 1ère étape : Dépôt d’une présentation sommaire du projet (1 page), évaluation des Actions par la CSLPES et validation de la conformité du projet par la coordination régionale
- 2ème étape : Rencontre entre les organismes accompagnateurs, les groupes de citoyennes et citoyen et la CSLPES
- 3ème étape : Recommandation au comité de priorisation financière
- 4ème étape : Dépôt au comité de pilotage de l’ISDC
- 5ème étape : Approbation finale du comité
- 6ème étape : Signature des conventions et répartition des sommes.

* La CSLPES souhaite considérer toutes les Actions déposées comme étant admissibles mais se conserve une marge de manœuvre afin d’accompagner les promoteurs et de bonifier les Actions le cas échéant et ce, dans le respect du cadre financier et des sommes disponibles.

7.6 Évaluation

La CSLPES créera également un comité d’évaluation composé notamment des membres de la CSLPES. L’évaluation concerne le déploiement de la Stratégie d’action locale et le processus de mise en œuvre et non les projets en soi. Des ressources externes seront mises à profit pour contribuer à l’exercice.

7.7 Projets régionaux

L’exploration quant aux possibilités de réalisation d’un projet à l’échelle régionale s’inscrit à titre de processus formel dans le déploiement de la Stratégie d’action locale. La CSLPES et le comité de pilotage de l’ISDC sont les porteurs de l’exploration du potentiel de tels projets.

8 Cadre financier

Le montant dédié à la réalisation d’Actions pour la MRC de Sherbrooke dans le cadre de la mesure 11 du PAGIEPS 2017-2023 :

Engagement gouvernemental pour Sherbrooke, années 2018-2019 et 2019-2020 : 707 285, 97 $

[1] Guide de mise en œuvre des alliances pour la solidarité – Gouvernement du Québec